membre de la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

instituée par

modifié

« Membres titulaires

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

pour siéger

assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier

Titulaire

membres titulaires de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du

au titre de la représentation des rapatriés

pour siéger

assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier

Titulaire

président national d'une association de rapatriés ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

35 ans d'activités professionnelles

Ministère des relations avec le Parlement

Au grade de chevalier

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier

Titulaire

pour siéger

assesseurs

au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier

Titulaire